Autos Valls : Location voiture tarif le plus avantageux sur Majorque

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION

 

Le présent document régule les Conditions Générales de Réservation (désormais, “Conditions générales”) de chacun des véhicules présents sur le site web www.autosvalls.com (désormais, “le Site Web”), propriété de la société AUTOS PUNTA PRIMA S.L domiciliée à La Plaza de España 13, 07702 Mahón, Menorca (España), inscrite au Registro Mercantil de Menorca, dans le tome 33, feuillet 213, fiche numéro IM-1748 et CIF B07768369.

Le bénéficiaire du service (désormais, “le Bénéficiaire”) est le seul responsable de lire les présentes Conditions Générales avant de réaliser une réservation.
Ces Conditions Générales sont exposées au Bénéficiaire à travers le site web, pour qu’il les lise, les impriment, les archive, et les accepte, et il ne peut pas compléter la réservation du véhicule sans qu’il lui ait été demandé de consulter et d´accepter les Conditions Générales.
Le Bénéficiaire disposera toujours de ces Conditions Générales dans un espace visible et librement accessible du Site Web.

L’acceptation des présentes Conditions Générales implique que le Bénéficiaire :

  1.  Ait lu, compris, et accepté les présentes Conditions Générales.
  2.  Ait l’âge minimum requis (voir paragraphe 11.1), en pleine capacité de signer un contrat et avec un permis de conduire vieux de 3 ans au minimum au moment de réaliser la réservation.

S’il n’accepte pas une partie de ces Conditions Générales, le Bénéficiaire ne doit pas poursuivre le processus de réservation.

1. LIMITES DE RESPONSABILITÉS.

En aucun cas Autos Valls sera responsable de :

  • Les erreurs ou retards d’accès de la part du Bénéficiaire au moment d’introduire ses informations personnelles dans le formulaire de réservation ; quelconque anomalie pouvant surgir lorsque l’impossibilité de compléter la réservation est due à des problèmes de connexion internet, ou d’autres problèmes imprévisibles étant à l’encontre de la bonne foi d’Autos Valls. Dans tous les cas, Autos Valls s’engage à régler les problèmes qui peuvent surgir et à offrir tout le soutien nécessaire au Bénéficiaire pour arriver à une solution rapide et satisfaisante.
  • Les erreurs ou dommages produits par un usage inefficient ou de mauvaise foi des services de la part du Bénéficiaire.

2. LEGISLATION APPLICABLE ET ALLEGISLACIÓN APLICABLE Y MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

2.1 Les présentes Conditions Générales, étant soumises au Real Decreto Legislativo 1/2007, du 16 novembre, établissant le texte de refonte de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers et des autres lois complémentaires; la Loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions Générales de Contraction; au Real Decreto 1906/1999, du 17 décembre 1999, établissant la Contraction Téléphonique ou Electronique des Conditions Générales; la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel; la Loi 7/1996, du 15 janvier concernant la Gestion du Commerce Minoritaire et à la Loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société d’Information et du Commerce Electronique.

2.2 Autos Valls se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout instant, sans nécessité de les communiquer auparavant au Bénéficiaire, qui à tout instant, est le seul responsable de les consulter à nouveau comme ce qui est prévu et indispensable lors de la location de véhicules disponibles à travers ce site internet ou en agence. Dans tous les cas, les Conditions Générales qui sont visibles sur le Site Web au moment de la réservation sont considérées comme valides et applicables.

3. SERVICE DE RÉSERVATION DE VÉHICULES.

Pour compléter le service de réservation de véhicules, il sera demandé au Bénéficiaire de :

  • Sélectionner les données de réservation (lieu, heures et dates de récupération et de dépôt du véhicule).
  • Sélectionner la catégorie du véhicule à réserver. En aucun cas il est possible de réserver une couleur, une marque ou un modèle de véhicule, seulement une catégorie.
  • Cliquer sur réserver.
  • Introduire les données personnelles.
  • Acceptation des présentes Conditions Légales du Site Web, Politique de Confidentialité et Conditions de Réservation.
  • Cliquer sur continuer.
  • Introduire les données de la carte de crédit.
  • Page de confirmation et de paiement de la réservation.
  • Réception par courrier électronique d’un message reprenant les identifiants de la réservation.

La finalisation avec succès du processus de réservation ne constitue pas un Contrat de Location de véhicules, qui pour être formel devra être signé par le Bénéficiaire lors de son arrivée sur le lieu de récupération du véhicule.

Il y aura une réservation légale seulement à partir du moment où le Bénéficiaire aura introduit ses informations réelles, nécessaires sur le Site Web, et aura confirmer la réservation en cliquant sur le bouton “Confirmer et payer”. Le Bénéficiaire reconnait et comprend que, en cliquant sur le bouton “Confirmer et payer”, il autorise Autos Valls à réaliser la réservation et à lui débiter la somme annoncée de sa carte de crédit de la manière indiquée sur le Site Web. Il n’est pas possible de réaliser une réservation moins de 48h avant la date à laquelle le Bénéficiaire souhaite louer le véhicule.

Une fois que le Bénéficiaire a cliqué sur le bouton “Confirmer et payer” comme il a été indiqué précédemment, il doit Imprimer la confirmation électronique qui reprend les détails de la Réservation. Cette confirmation constitue la base du contrat pour la location du véhicule.

Le Bénéficiaire reconnait qu’il est de sa responsabilité d’imprimer et de vérifier la confirmation de sa réservation et de s’assurer que toutes les informations et détails soient correctes.

Autos Valls se réserve le droit de ne pas louer le véhicule ou de dénigrer la signature du contrat de location au personnes : 

  • Qui ont moins de 21 ans (cela dépend de la catégorie du véhicule) au moment de compléter la réservation. Consulter le Tableau de Groupes au paragraphe 11.1.
  • Qui ne disposent pas du permis de conduire valide dans l’Union Européenne depuis 2 ans au minimum.
  • Qui au moment de récupérer le véhicule se trouvent dans un état qui pourrait s’avérer être dangereux durant la conduite pour elles-mêmes ou pour des tiers.
  • Qui ne peuvent pas satisfaire les conditions de ventes, de caution, de garantie, ou de dépôt requis.

4. TARIFAS

4.1 Les tarifs valides seront ceux qui seront disponibles au moment où le Bénéficiaire aura réalisé sa réservation.

4.2 Le prix de location, ainsi que le prix de la caution sont déterminés par le Tarif Général en Vigueur, et devront être versés précédemment par le Bénéficiaire. En aucun cas la caution pourra servir pour une prolongation de la location.

4.3 La durée de la location sera indiquée dans le contrat et sera facturée sur une base de périodes de vingt-quatre heures, à compter de la première heure de location. Il y a une période de courtoisie de cinquante-neuf (59) minutes, qui une fois passée déclenchera un coût additionnel d’un jour de location.

4.4 Dans le cas où le Bénéficiaire souhaiterait conserver le véhicule pour une durée supérieure à ce qui était convenu dans le contrat, il devra obtenir l’autorisation écrite de la part d’Autos Valls, et lui verser le montant correspondant à ce qui est indiqué dans le contrat.

5. COÛTS ADDITIONNELS.

Le Bénéficiaire s’engage à déposer le véhicule à Autos Valls à la date, heure, et au lieu prévu dans le contrat de location. Le service de location sera considéré comme terminé une fois que le véhicule et ses clés seront remis à Autos Valls.

Il y a un coût extra de 30,00€ pour les réception et dépôts en dehors des heures d’ouvertures de l’agence (8:00 a 22:00).

5.1. CARBURANT.

Le Bénéficiaire devra rendre le véhicule avec le même niveau de carburant que lorsqu’il l’a utilisé pour la premières fois (plein/plein, moitié/moitié etc.). Dans le cas contraire, il lui sera facturé ce qu’il manque, avec un coût additionnel correspondant au service de remplissage. Le montant du coût additionnel sera établi selon le Tarif Général en Vigueur. Il n’y aura pas d’autres coûts additionnels en fonction du type de carburant (essence ou diesel). Le dépôt du véhicule de la part du Bénéficiaire avec plus de carburant ne donnera pas lieu à une quelconque compensation économique.

Le carburant consommé par le véhicule durant le période de location est à la charge du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire devra rendre le véhicule avec le type de carburant adéquat. Dans le cas contraire, le Bénéficiaire sera responsable des frais occasionnés pour le changement et/ou la réparation des dommages que pourra causer le mauvais carburant au véhicule, et il n’y aura pas de véhicule de substitution.

5.2. TAXES.

Toutes les réservations réalisées par le Bénéficiaire sont soumises à une TVA de 21% inclue.

5.3. CONDUCTEUR SUPPLÉMENTAIRE.

Le coût pour un conducteur supplémentaire est de 3,00€ (TVA inclue) par jour et par conducteur avec un maximum de 3 conducteurs par contrat ou véhicule.

5.4. ACCESSOIRES.

Prix établis selon le Tarif Général en Vigueur.

5.5. RÉCEPTIONS ET DÉPÔTS DANS DES LIEUX DIFFÉRENTS QUE CEUX INDIQUÉS DANS LA RÉSERVATION.

Prix établis selon le Tarif Général en Vigueur.

5.6. FRAIS DE GESTION.

Dans le cas de gestion d’une amende de la part d’Autos Valls, il pourra y avoir un coût de 30,00€ pour amende ou sanction.

5.7. DEPÔT DU VÉHICULE.

Si au moment du dépôt du véhicule, l’opérateur d’Autos Valls remarque qu’il manque certains éléments, le Bénéficiaire accepte les coûts suivants :

  • Clés : Cassées, mouillées, perte total ou partielle (prix à partir de  60,00€ / 120,00€, en fonction du modèle du véhicule, plus codification si nécessaire (TVA inclue).
  • Documentation du véhicule : selon le modèle.
  • Gilet de sécurité : Selon le Tarif Général en Vigueur.
  • Triangle de sécurité : Selon le Tarif Général en Vigueur.
  • Chacun des autres éléments qui étaient mis à disposition avec le véhicule sera facturé selon le tarif correspondant officiel.

6. VÉRIFICATION DE L’ÉTAT DU VÉHICULE.

6.1. L’état du véhicule sera noté au moment de la réception et au moment dépôt du véhicule par le Bénéficiaire. Au moment de la réception du véhicule par le Bénéficiaire, celui-ci notera avec un opérateur Autos Valls l’état du véhicule qui apparaîtra dans le contrat de location, avec chaque imperfection ou anomalie qui pourra être identifié.

6.2. Au moment du dépôt du véhicule, celui-ci sera de nouveau inspecté par un opérateur d’Autos Valls qui identifiera chaque imperfection qui n’était pas présente lors de la réception du véhicule. Chaque dommage identifié qui n’était pas inscrit dans le contrat de location au moment de la première vérification sera assumé par le Bénéficiaire.

7. UTILISATION DU VÉHICULE.

7.1. Le Bénéficiaire s’engage à utiliser et conduire le véhicule en accord avec les Règles Basiques de conduite et de circulation et conformément aux spécifications d’utilisation du type de véhicule.

7.2. Le Bénéficiaire s’engage à ne pas utiliser le véhicule et/ou à ne pas le laisser être utilisé dans les situations suivantes (à titre d’exemple) :

•  Circulation dans des lieux non adaptés pour le transport public (plages, circuits automobiles, etc.)

• Circulation sur des voies qui pourraient endommager le véhicule (chemins ruraux, chemins non goudronnés, etc.)

• Comportement négligeant à l’encontre des signaux d’avertissement du véhicule que le Bénéficiaire dit connaître en signant le contrat de location.

• Le transport d’animaux dans le véhicule.

• Le transport de personnes ou de biens qui impliquent directement ou non un paiement au Bénéficiaire (ex : utiliser le véhicule comme un Taxi).

• La sous-location totale ou partielle du véhicule.

• Le transport d’un nombre de personnes ou d’une quantité d’équipement supérieur à ce qui est autorisé dans le fiche d’inspection technique du véhicule, en accord avec le nombre de ceintures de sécurité.

• Endommager l’intérieur du véhicule.

• Conduite du véhicule en état d’ivresse, de fatigue, de maladie, ou sous l’influence de médicaments ou de drogues.

• Conduite imprudente.

• Conduite contraire au code de la route.

• Conduite du véhicule loué par une personne non autorisée dans le contrat.

• Conduite du véhicule en dehors de Minorque.

• Utiliser le véhicule après que le contrat de location ait été terminé.

• Ne pas utiliser de siège bébé ou enfant si vous voyagez avec des enfants de moins de 12 ans ou de toute personne mesurant moins de 135 centimètres.

• Il est interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.

7.3. Sont autorisées à conduire le véhicule, seulement la ou les personnes identifiées et acceptées par Autos Valls dans le contrat de location et/ou une tierce personne, avec la condition d’avoir 21/28 ans (selon la catégorie du véhicule) et d’être titulaire et en possession du permis de conduire valide dans l’Union Européenne et en vigueur, depuis au moins 3 ans.

7.4. Le bénéficiaire s’engage à laisser le véhicule fermé quand il ne l’utilise pas et à conserver à l’intérieur les documents du véhicule.

7.5. Il est extrêmement interdit au Bénéficiaire de céder, prêter, hypothéquer, vendre le véhicule, le contrat de location, les clés, la documentation, les équipements, les outils et/ou accessoires du véhicule et/ou quelconque pièce de ce dernier.

7.6 Il est interdit, sauf autorisation spéciale de la part d’Autos Valls, de transférer le véhicule vers la péninsule ou vers d’autres îles. Quelconque infraction aux présentes conditions autorisera Autos Valls à obliger le Bénéficiaire de restituer le véhicule immédiatement, sans nécessité de justification ou de compensation.

8. ÉTAT DU VÉHICULE.

8.1. Il est interdit pour le Bénéficiaire de modifier quelconque caractéristique technique du véhicule, clés, équipements, outils et/ou accessoires du véhicule, ainsi qu’effectuer quelconque modification à son aspect extérieur et/ou intérieur. En cas d’infraction de cet article, le Bénéficiaire devra payer les coûts de remise en état du véhicule et d’immobilisation du véhicule.

8.2. Le Bénéficiaire retire à Autos Valls toute responsabilité pour la perte ou les dommages produits sur des vêtements ou des objets laissés, oubliés ou transportés dans le véhicule par le Bénéficiaire ou par quelconque autre personne, autant pendant la période de location qu’après le dépôt du véhicule.

9. PRIX, CAUTION, ET PROLONGEMENT. PAIEMENTS.

9.1. Le Bénéficiaire s’engage à payer à Autos Valls :

  1. La montant résultant de l’application du Tarif Général en Vigueur et le prix indiqué dans le contrat de location, correspondant à la durée, l’assurance, les extensions optionnelles, l’équipement optionnel, et les services complémentaires, selon les conditions appliquées, ainsi que les impôts et taxes applicables.
  2. Le montant des dommages totaux ou partiels ayant été fait sur le véhicule et n’étant pas couverts par le contrat de location. La responsabilité maximale du Bénéficiaire sera à hauteur de la valeur du véhicule sur le marché.
  3. Le montant résultant des amendes pour quelconque effraction à la législation en vigueur et applicable, particulièrement relative au Code de la Route, ainsi que les frais correspondants au retard de paiement de la part du Bénéficiaire et les frais judiciaires et extra-judiciaires qui peuvent être facturés à Autos Valls.

9.2. Le paiement des montants signalés dans la partie précédente devra être effectué par carte de crédit ou en espèce. Dans le cadre d’un paiement en espèce, Autos Valls se réserve le droit de pouvoir demander au Bénéficiaire une ou plusieurs cartes de crédit pour avoir une garantie. Le dépôt sera bloqué sur la carte de crédit jusqu’à la date de retour du véhicule. S’il vous plaît, veuillez vous assurer que la carte de crédit dispose des fonds suffisants. En règle général, le montant bloqué correspond à l’assurance du véhicule et le montant du carburant, et dépend de la catégorie du véhicule et de l’âge du conducteur. Dans le cas où le Bénéficiaire ne présenterait pas de carte de crédit valide ou avec des fonds insuffisants, Autos Valls peut refuser de louer le véhicule au Bénéficiaire.

10. ASSURANCES.

10.1. Les tarifs de locations incluent les couvertures d’assurances obligatoires du véhicule et le complément de Responsabilité Civile avec garanties illimitées pour dommages et préjudices causés à un tiers suite à une dérive de l’utilisation et de circulation du véhicule.

10.2. Ces couvertures restent garanties et sont assumées par l’assureur chez lequel Autos Valls a souscrit une police d’assurance.

10.3 En signant le contrat de location, le Bénéficiaire devient assuré de cette police d’assurance, pour laquelle il existe une copie dans l’agence principale de Autos Valls.

10.4. Cette police d’assurance ne couvre pas les dommages, pertes, casses, ou autres préjudices causés sur les bagages, marchandises, ou objets personnels transportés dans le véhicule, la perte totale ou partielle du véhicule, ni les dommages causés par vandalisme ou accident de circulation.

11. COUVERTURES.

11.1 C.D.W. Assurances basiques : Tous les Groupes disposent de l’assurance Responsabilité Civile obligatoire, Responsabilité Civile Supplémentaire : 50.000.000.00 Euros, Défense, Cautions et réclamation de dommages, Accident du conducteur, et il y a une franchise de dommages, dont le montant dépend du groupe du véhicule choisi par le Bénéficiaire :

 

 Groupes

 Franchises  

 Âge minimum 

  B

  825 €

  21

  B1

  850 €

  21

  B2

  995 €

  21

 C, CA, D 

  995 €

  23

  D1

  1.100 €

  24

  D2

  1.100 €

  25

  E

  1.200 €

  27

  E1

  1.350 €

  25

  E2

  1.500 €

  28

  E3

  1.800 €

  28

  I1, I2

  300 €

  21

  J

  400 €

  21

  M7

  1.700 €

  25

  M9

  1.800 €

  25

 

11.1.1 Les Bénéficiaires qui n’ont aucune couverture optionnelle (Low Cost) sont obligés de laisser un dépôt/caution via une carte de crédit (Visa ou Mastercard) équivalent à la valeur de la Franchise.

11.1.2 La franchise établie au point 11.1, est le montant maximum, à la charge du Bénéficiaire pour dommage et/ou perte causés au véhicule, qui n’est pas couvert par le CDW et le TP (AA.3).

  1. Le CDW ne couvre en aucun cas les dommages causés sur la partie basse, les jantes, et les pneumatiques du véhicule, qui sont les conséquences d’une conduite surchargée ou d’une conduite sur des lieux inappropriés comme les plages, les chemins forestiers, non goudronnés, etc ; les dommages causés par des contacts avec pierres ou quelconque objet rencontré sur la voie, les dommages sur les jantes et les pneus causés par des contacts avec les trottoirs ou limites de parking, et les dommages causés par une conduite téméraire.
  2. Les couvertures du CDW et du TP ne sont pas applicables dans le cas d’un non-respect de la part du Bénéficiaire de quelconque condition mentionnée dans la clause d’utilisation du véhicule des présentes Conditions Générales.
  3. Les couvertures du CDW et du TP ne sont pas applicables dans le cas où le coût de réparation des dommages ou du vol partiel est inférieur ou égal à la franchise établie selon le Tarif Général en Vigueur pour chaque catégorie, dans chacun de ces cas, jusqu’à la limite de la franchise, ce sera toujours à charge du Bénéficiaire.
  4. Les couvertures du CDW et du TP ne sont pas applicables dans le cas où le Bénéficiaire ne transmet pas à Autos Valls le document correspondant (Dénonciation et/ou Constat d’accident) dûment rempli dans un temps de quarante-huit heures maximum après l’incident.
  5. Quand, selon ce qui est stipulé dans les présentes Conditions Générales, les exceptions CDW et TP ne sont pas applicables, le Bénéficiaire est responsable du paiement de toutes les réparations effectuées sur le véhicule, ainsi que de l’indemnisation pour immobilisation du véhicule.
  6. Les tarifs de location couvrent les pertes et dommages du véhicule en cas d’incendie spontané, s’il ne se produit pas suite à un accident de la circulation ou un vol total ou partiel ou d’un acte de vandalisme ou d’une conduite sans respect des spécifications d’utilisation du type de véhicule.

11.2 PAI (Assurance personnel d’accidents). Le PAI est une assurance sanitaire qui couvre les frais médicaux ayant lieu suite à un accident et garantie une indemnisation pour mort ou invalidité permanente. Elle n’incluse pas le vol d’objets personnels.

11.3 TP (Assurance de vol)

  1. Le TP est un service optionnel proposé directement par Autos Valls qui dispense le Bénéficiaire, grâce au contrat, de sa responsabilité économique uniquement en cas de vol total ou partiel du véhicule.
  2. On entend par vol partiel la soustraction de quelconque élément ou composant, document, pièce, outil, ou accessoire original du véhicule, ainsi que quelconque accessoire supplémentaire que le Bénéficiaire aura sollicité auprès d’Autos Valls.
  3. La non-contraction du TP implique la responsabilité économique du Bénéficiaire pour les dommages et/ou pertes pour vol total ou partiel du véhicule et l’indemnisation pour immobilisation du véhicule.
  4. Le TP est seulement applicable si le Bénéficiaire retourne à Autos Valls les clés du véhicule (le jeu qui lui aura été transmis lors de la formalisation du contrat de location) sans aucune manipulation et l’original du constat d’accident.

11.4 CAR (Assistance sur la voie publique). Cette couverture couvre la substitution du véhicule en panne et l’assistance sur la voie publique par une dépanneuse. Cette couverture ne s’applique pas si le contretemps est dû à un comportement négligeant du Bénéficiaire, un accident ou une immobilisation du véhicule pour cause de délit ou infraction réalisée avec le véhicule.

12. COUVERTURES OPTIONNELLES.

12.2. SCDW (Assurance tout risque sans franchise) :  En contractant cette assurance supplémentaire, le Bénéficiaire élimine a totalité de la franchise, excluant toujours les dommages occasionnés dans la parte basse et les jantes du véhicule.

12.2. SRC (Assurance roues et vitres) : En contractant cette assurance, le Bénéficiaire reste couvert face aux possibles pannes et/ou ruptures des pneumatiques, si les dégâts ne sont pas dus à des comportements négligeant du Bénéficiaire. Les dommages occasionnés dans la partie basse et sur les jantes ne sont pas inclus.

12.3. SLL (Assurance casse des clés) : En contractant cette assurance, le Bénéficiaire sera couvert en cas de casse accidentelle des clés du véhicule.

13. MAINTENANCE ET RÉPARATIONS.

13.1. Le dégât mécanique pour usage normal du véhicule est assumé par Autos Valls.

13.2. Le Bénéficiaire doit vérifier périodiquement, et remettre à niveau si nécessaire, les niveaux de liquides moteur tous les 1.000 (mille) km parcourus. Le montant de la remise à niveau des liquides sera pris en charge par Autos Valls, sur présentation de la facture correspondante.

13.3. Le Bénéficiaire n’est pas autorisé à faire faire des réparations sur le véhicule sans l’autorisation expresse et/ou écrite d’Autos Valls.

14. ANNULATION DE RÉSERVATION.

14.1. Si la réservation est annulé au minimum 96 heures avant la date prévue de location, le montant payé sera remboursé, il y aura cependant des frais administratif d’annulation de 25,00€.

14.2. Si la réservation est annulée moins de 96 heures avant la date prévue de location, il n’y aura pas de remboursement, sauf cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, attentat, mort ou maladie grave survenue chez le Bénéficiaire, ses parents, frères et sœurs, ou enfants). Il faudra alors contacter Autos Valls à l’adresse suivante administracion@autosvalls.com.

14.3. Le montant de location payé ne sera pas rendu pour modifications.

14.4. Le montant de locations d’extras ou accessoires ne sera pas rendu pour modifications.

15. UTILISATION DE COOKIES.

L’accès à la page web www.autosvalls.com peut impliquer l’utilisation de cookies, tant sur les pages que dans les liens présents. Ces dispositifs sont associés à un seul utilisateur et sont mis en place dans le seul but d’améliorer le site web. Le Bénéficiaire a le choix de pas recevoir de cookies ou d’en être informé via la configuration de son navigateur. Toutefois, il n’est pas de notre responsabilité que la désactivation des cookies puisse altérer le bon fonctionnement du site web.

16. TRADUCTIONS :

Le Bénéficiaire a le droit de recevoir un exemplaire en espagnol des présentes Conditions Générales et ainsi d’en voir les versions dans d’autres langues, parmi celles étant disponibles à ce moment. La version officielle reste la version rédigée en Espagnol.

17. LÉGISLATION COMPÉTENCE ET JURIDICTION APPLICABLE.

17.1 Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées en accord avec les lois du Royaume d’Espagne.